Politique de confidentialité

Politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel & Cookie Déclaration

La présente déclaration de politique de vie privée règle le traitement de vos Données Personnelles par l’entité responsable de leur traitement : Primes Services dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue Beckers 19 et inscrite à la BCE sous le n°0833.618.097.

Veuillez lire attentivement cette déclaration de vie privée, car elle contient des informations essentielles sur la façon dont vos données personnelles sont traitées et sur les cookies qui sont utilisés. En utilisant ou en fournissant vos données personnelles sur ce site internet, vous déclarez avoir pris connaissance des Conditions Générales et de la Politique de Vie Privée figurant ci-dessous, et vous y souscrivez y compris en ce qui concerne le traitement même.

Article 1 – Généralités

1.1. Primes Services s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel (données ci-après) en vigueur en Belgique en ce compris le Règlement général relatif à la protection des données, 2016/679 (ci-après « RGPD »).

1.2. Cette déclaration est destinée aux personnes physiques qui rentrent en contact avec Primes Services, en ce compris celles qui :

– Naviguent sur notre site internet ;

– Demandent des informations relatives aux services ;

– Sont les clients de Primes Services ;

1.3 Primes Services vous informe que vos données seront utilisées conformément à la présente déclaration de protection des données ainsi qu’aux dispositions relatives à la protection des données et de la vie privée en vigueur en Belgique.

Article 2 – Données personnelles

2.1. Les Données personnelles que vous partagez avec nous :

  • Catégorie 1, sans inscription : votre adresse IP
  • Catégorie 2, lors de l’inscription sur Primes Services, en complétant un Formulaire de contact : données de contact, adresse, adresse email, numéro de téléphone, les données de connexion chiffrées, l’adresse IP et le descriptif de votre projet ;
  • Catégorie 3, lors d’une inscription à une lettre d’information : votre email
  • Catégorie 4, via des cookies: identifiants de connexion et les données relatives aux sessions

2.2. Primes Services peut compiler certaines de vos données (Données personnelles) de plusieurs façons :

  • a. en utilisant des cookies (cf. ci dessous)
  • b. lorsque vous compléter le formulaire de contact et utilisez le site internet

2.3. Les catégories de données suivantes sont traitées par Primes Services dans le cadre de la gestion de votre dossier de primes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse privée, adresse e-mail, téléphone, sexe, date et lieu de naissance, état civil, nationalité, photographie d’identité, carte d’identité ;
  • Données bancaires : numéro de compte, voire certains extraits de compte, avertissement extrait de rôle et composition de ménage, ou tout document attestant de la situation financière ;

2.3. Le site Internet utilise également des cookies qui collectent un certain nombre de données personnelles. Pour connaître les dispositions concernant l’usage des cookies, voir ci-dessous.

Article 3 – Finalité du traitement

3.1. Objectifs généraux

Primes Services traitera vos Données personnelles dans le cadre de l’introduction, de la gestion et de la liquidation de votre dossier de primes conformément au mandat que vous aurez donné à Primes Services.

3.2. Transfert de données à des tiers

Dans le cadre de la gestion de votre dossier de primes, Primes Services est amenée à partager vos Données personnelles avec les autorités compétentes pour l’octroi des primes.  Celles-ci peuvent également prendre contact directement avec vous dans le cadre de votre dossier.

3.3. Obligations légales

Dans de rares cas, il peut arriver que Primes Services doive dévoiler vos Données personnelles en conséquence de l’ordre d’un juge ou pour se conformer à une réglementation ou à une législation contraignante. Dans ce cas, Primes Services mettra en œuvre tout ce qui est raisonnablement possible pour vous informer préalablement le plus complètement possible, à moins que des dispositions légales applicables ne s’y opposent.

Article 4 – Durée du traitement

Nous ne traitons et conservons les données personnelles que pendant le temps nécessaire, en fonction des objectifs du traitement et en fonction de la relation contractuelle qui existe entre vous et Primes Services.

Primes Services traite vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire, dans le cadre des finalités visées dans la présente déclaration de politique de vie privée. Dès que votre relation avec Primes Services prend fin, nous ne pouvons conserver vos données personnelles que conformément à la législation applicable en matière de protection des données, sauf si vous introduisez une demande raisonnable et motivée d’élimination de vos données personnelles.

Article 5– Vos droits

Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le RGPD,  en vertu de la réglementation, vous avez les droits suivants :

  • Le droit d’accès, à des intervalles raisonnables, en ce compris le droit de savoir si Primes Services traite vos données ;
  • Le droit de recevoir, à des intervalles raisonnables, une copie de vos données qui font l’objet du traitement à moins qu’il ne porte atteinte aux droits et libertés d’autrui ;
  • Le droit d’avoir une copie des données traitées ;
  • Le droit de rectification des données traitées ;
  • Le droit d’opposition des données traitées ;
  • Le droit de limiter le traitement des données traitées ;
  •  Le droit à l’effacement des données traitées ;
  • Le droit à la portabilité des données traitées ;
  • Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données:

www.autoriteprotectiondonnees.be/
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Tel.: +32 (0)2 274 48 00
Télécopie: +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à Primes Services à l’adresse mail suivante : info@primes-services.be ou par envoi postal à l’adresse suivante : rue Beckers, 19 à 1040 Bruxelles.

Article 6 – Sécurité et confidentialité

6.1. Nous avons mis en place des règles de sécurité qui sont appropriées au niveau technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou les communications indues à des tiers de vos données personnelles en notre possession, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

6.2. En aucun cas Primes Services ne peut être tenu responsable de préjudices directs ou indirects qui découleraient d’une utilisation fautive ou illégale de vos données personnelles par des tiers.

6.3. À tout moment, vous devez suivre les consignes de sécurité, notamment afin d’éviter toute utilisation non autorisée de votre identifiant et de votre code. Vous seul(e) êtes donc responsable de l’utilisation qui est faite de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification à partir du site Internet, ainsi que de sa confidentialité.

Article 7 – Accès de tiers

7.1. Afin de pouvoir effectuer le traitement de vos données personnelles, Primes Services permet l’accès à vos données personnelles à ses collaborateurs, lesquels observent une stricte politique de confidentialité.

7.2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant les obligations contractuelles opposables à ces collaborateurs ou préposés, qui sont similaires à la présente Politique de Vie privée.

Article 8 – Cookies

8.1. Cookies, c’est quoi ?

Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de Primes Services et installé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations recueillies par nos cookies ne peuvent être lues que par nous et seulement le temps de votre visite sur notre site Internet.

8.2. Pourquoi nous utilisons des cookies

Notre site Internet utilise des cookies et d’autres technologies similaires afin de distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site Internet. Cela nous permet d’améliorer votre expérience d’utilisation lorsque vous nous visitez ainsi que d’optimiser notre site Internet.

En conséquence des récentes évolutions de la législation, tous les sites Internet destinés à certaines parties de l’Union européenne sont désormais tenus de vous demander votre autorisation pour pouvoir utiliser ou installer des cookies ou autres technologies assimilées sur votre ordinateur ou sur vos dispositifs mobiles. Cette politique visant les cookies vous permet d’avoir une information claire et complète sur les cookies que nous utilisons et sur leur finalité.

8.3. Types de cookies

Bien qu’il existe différents types de cookies, distincts en fonction de leur finalité, de leur origine ou de leur durée, la législation ne distingue que deux catégories principales : les cookies fonctionnels techniquement indispensables et tous les autres cookies. Les cookies fonctionnels sont ceux qui permettent aux sites Internet de fonctionner. Par exemple, le cookie qui permet au visiteur de saisir les produits qu’il veut ajouter à son panier. Autre exemple : lorsque vous cliquez sur « Rester connecté » en commençant une session, des cookies sont installés. Les autres cookies non fonctionnels sont utilisés à des fins de marketing/remarketing ou pour suivre les performances du site Internet. Dans certains cas, sont alors utilisés des cookies qui sont fournis par des tiers comme par exemple Facebook ou Google.

Vous pouvez empêcher l’installation de cookies, ou éliminer des cookies déjà installés en réglant les paramètres dans votre navigateur. Vous pouvez trouver l’aide au réglage de ces paramètres sur le site Internet du navigateur que vous utilisez. Sachez cependant que si vous n’autorisez pas les cookies lorsque vous visitez des pages Internet, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser correctement certaines ou toutes les fonctionnalités du site Internet en question.

8.4. Votre autorisation

Lors de votre première visite sur notre site Internet, vous êtes informés que des cookies sont utilisés et un lien vous renvoie à la présente déclaration de Politique de vie privée. Vous pouvez empêcher que des cookies ne soient installés ou éliminer ceux qui le sont déjà en réglant les paramètres dans votre navigateur.