Politique de confidentialité

Politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnelles & Politique d’utilisation de cookies

La présente déclaration de politique de vie privée règle le traitement de vos Données Personnelles par Primes Services, entité responsable de leur traitement, dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue Beckers 19 et inscrite à la BCE sous le n°0833.618.097.

Veuillez lire attentivement cette déclaration de vie privée, car elle contient des informations essentielles sur la façon dont vos données personnelles sont traitées et sur les cookies qui sont utilisés. En utilisant ou en fournissant vos données personnelles sur ce site internet, vous déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnelles & politique d’utilisation de cookies figurant ci-dessous, et vous y souscrivez y compris en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.

Article 1 – Généralités

1.1. Primes Services s’engage à utiliser vos données personnelles conformément à la présente politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnelles et à respecter, à cet égard, les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel en vigueur en Belgique en ce compris le Règlement général relatif à la protection des données, 2016/679 (ci-après « RGPD »).

1.2. Cette déclaration est destinée aux personnes physiques qui rentrent en contact avec Primes Services, en ce compris celles qui :

  • naviguent sur le présent site internet ;
  • demandent des informations relatives aux services de Primes Services ;
  • sont les clients de Primes Services ;

Article 2 – Données personnelles

2.1. Primes Services est amenée à traiter différentes catégories de données personnelles lors de l’utilisation de ce site internet :

  • Catégorie 1, sans inscription : adresse IP ;
  • Catégorie 2, lors de l’inscription sur Primes Services, en complétant un Formulaire de contact : données de contact, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, les données de connexion chiffrées, l’adresse IP et le descriptif du projet ;
  • Catégorie 3, lors d’une inscription à une lettre d’information : adresse e-mail ;
  • Catégorie 4, via des cookies : identifiants de connexion et les données relatives aux sessions (cf. ci-dessous).

2.3. Primes Services est également amenée à traiter différentes catégories de données personnelles lors de la gestion des dossiers de primes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse privée, adresse e-mail, téléphone, sexe, date et lieu de naissance, état civil, nationalité, photographie d’identité, carte d’identité ;
  • Données bancaires : numéro de compte, voire certains extraits de compte, avertissement extrait de rôle et composition de ménage, ou tout document attestant de la situation financière.

Article 3 – Finalité du traitement

3.1. Objectifs généraux

Primes Services traitera vos données personnelles dans le cadre de l’introduction, la gestion et la liquidation de votre dossier de primes conformément au mandat que vous aurez donné à Primes Services.

3.2. Transfert de données à des tiers

Dans le cadre de la gestion de votre dossier de primes, Primes Services sera amenée à partager vos données personnelles avec les autorités compétentes pour l’octroi des primes. Celles-ci peuvent également prendre contact directement avec vous dans le cadre de votre dossier.

3.3. Obligations légales

Dans de rares cas, il peut arriver que Primes Services doive transmettre vos données personnelles en conséquence de l’ordre d’un juge ou pour se conformer à une réglementation ou à une législation contraignante. Dans ce cas, Primes Services mettra en œuvre tout ce qui est raisonnablement possible pour vous informer préalablement le plus complètement possible, à moins que des dispositions légales applicables ne s’y opposent.

Article 4 – Durée du traitement

Primes Services traite vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire, dans le cadre des finalités visées dans la présente politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnelles. Primes Services s’engage à ne conserver vos données personnelles que conformément à la législation applicable en matière de protection des données, sauf si vous introduisez une demande raisonnable et motivée d’effacement de vos données personnelles.

Article 5– Vos droits

Excepté si une disposition légale en vigueur ne le permet pas, en ce compris le RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accès, à des intervalles raisonnables, à vos données traitées ;
  • Le droit d’information, à des intervalles raisonnables, en ce compris le droit de savoir si Primes Services traite vos données ;
  • Le droit de recevoir, à des intervalles raisonnables, une copie de vos données qui font l’objet du traitement à moins qu’il ne porte atteinte aux droits et libertés d’autrui ;
  • Le droit d’avoir une copie de vos données traitées ;
  • Le droit de rectification de vos données traitées ;
  • Le droit d’opposition au traitement de vos données ;
  • Le droit de limiter le traitement de vos données ;
  • Le droit à l’effacement de vos données traitées ;
  • Le droit à la portabilité de vos données traitées ;
  • Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

www.autoriteprotectiondonnees.be/
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Tel.: +32 (0)2 274 48 00

Télécopie: +32 (0)2 274 48 35

Courriel : contact@apd-gba.be

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à Primes Services à l’adresse mail suivante : info@primes-services.be ou par envoi postal à l’adresse suivante : rue Beckers, 19 à 1040 Bruxelles.

Article 6 – Sécurité et confidentialité

6.1. Primes Services a mis en place des règles de sécurité appropriées au niveau technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou les communications indues à des tiers de vos données personnelles, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

6.2. Primes Services ne peut être tenue responsable de préjudices directs ou indirects qui découleraient d’une utilisation fautive ou illégale de vos données personnelles par des tiers.

6.3. Primes Services ne peut être tenue responsable des conséquences du non-respect des consignes de sécurité, notamment afin d’éviter toute utilisation non autorisée de votre identifiant et de votre code et d’une éventuelle utilisation par un tiers de notre ordinateur, adresse IP ou de vos données d’identification.

Article 7 – Accès de tiers

Primes Services permet l’accès à vos données personnelles à ses collaborateurs et sous-traitants, lesquels observent une stricte politique de confidentialité, afin de pouvoir effectuer le traitement de vos données personnelles.

Article 8 – Cookies

8.1. Cookies, c’est quoi ?

Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de Primes Services et installé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations recueillies par nos cookies ne peuvent être lues que par Primes Services et seulement le temps de votre visite sur notre site internet.

8.2. Pourquoi nous utilisons des cookies

Primes Services utilise des cookies et d’autres technologies similaires afin de distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site internet. Ceux-ci permettent d’améliorer votre expérience d’utilisation lorsque vous nous visitez ainsi que d’optimiser notre site internet.

En conséquence des récentes évolutions de la législation, tous les sites internet destinés à certaines parties de l’Union européenne sont désormais tenus de vous demander votre autorisation pour pouvoir utiliser ou installer des cookies ou autres technologies assimilées sur votre ordinateur ou sur vos dispositifs mobiles. La présente politique d’utilisation de cookies vous permet d’avoir une information claire et complète sur les cookies que nous utilisons et sur leur finalité.

8.3. Types de cookies

Nous utilisons différents types de cookies, distincts en fonction de leur finalité, de leur origine ou de leur durée : les cookies fonctionnels techniquement indispensables et éventuellement d’autres cookies non fonctionnels. Les cookies fonctionnels sont ceux qui permettent aux sites internet de fonctionner. Par exemple, le cookie qui permet au visiteur de saisir les produits qu’il veut ajouter à son panier. Autre exemple : lorsque vous cliquez sur « Rester connecté » en commençant une session, des cookies sont installés. Les autres cookies non fonctionnels sont utilisés à des fins de marketing/remarketing ou pour suivre les performances du site internet. Dans certains cas, sont alors utilisés des cookies qui sont fournis par des tiers comme par exemple Facebook ou Google.

8.4. Votre autorisation

Lors de votre première visite sur notre site internet, vous êtes informés que des cookies sont utilisés et un lien vous renvoie à la présente politique de d’utilisation de cookies. Vous pouvez empêcher que des cookies ne soient installés ou éliminer ceux qui le sont déjà en réglant les paramètres dans votre navigateur. Vous pouvez trouver l’aide au réglage de ces paramètres sur le site internet du navigateur que vous utilisez. Sachez cependant que si vous n’autorisez pas les cookies lorsque vous visitez des pages internet, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser correctement certaines ou toutes les fonctionnalités du site Internet en question.